Conformité DSG / RGPD
BeBook SA est pleinement conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/DSG révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).
Loi fédérale sur la protection des données (LPD/DSG)
La nouvelle LPD suisse (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, renforce les droits des personnes concernées et les obligations des entreprises traitant des données personnelles. BeBook SA applique les principes suivants :
- Licéité : tout traitement repose sur une base légale valide (contrat, consentement, intérêt légitime)
- Finalité : les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
- Proportionnalité : seules les données nécessaires sont collectées
- Exactitude : les données sont maintenues à jour
- Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées
- Transparence : information claire des personnes concernées
RGPD (Règlement UE 2016/679)
BeBook SA traite des données de résidents de l'UE dans le cadre de la fourniture de ses services. À ce titre, elle se conforme au RGPD, notamment :
- Désignation d'un représentant UE si requis
- Accords de traitement des données (DPA) avec tous les sous-traitants
- Registre des activités de traitement tenu à jour
- Procédure de notification des violations de données (72h)
- Analyse d'impact (AIPD) pour les traitements à risque élevé
Mesures de sécurité techniques
Chiffrement SSL/TLS
Toutes les communications sont chiffrées en transit
Hébergement Suisse/UE
Données stockées en Suisse et dans l'UE uniquement
Chiffrement au repos
Données chiffrées dans la base de données
Sauvegardes
Sauvegardes automatiques quotidiennes chiffrées
Contrôle d'accès
Authentification forte, accès minimal nécessaire
Audit logs
Journaux d'accès immuables pour la traçabilité
Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) en contactant :
Email : privacy@bebook.ch
Délai de réponse : 30 jours maximum
Autorité de surveillance : PFPDT (Suisse)
Sous-traitants (Processors)
Supabase
Base de données et authentification · UE (Frankfurt)
Stripe
Traitement des paiements · UE / USA (clauses contractuelles types)
Prestataire SMS
Envoi de rappels SMS · Suisse / UE